J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19964

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2000 portant réintégration et mise en position hors cadres (aviation civile)

NOR : EQUA0001884A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2000, M. Nicolaon (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est réintégré, puis placé en position de hors cadres auprès de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence Eurocontrol), à compter du 1er janvier 2000 pour une période de cinq ans.